CNAP : les travaux de la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) clôturés

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Du  19 janvier au 13 juillet 2021, la classe politique togolaise s’est donné une nouvelle chance de dialogue au sein du cadre de Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP). A l’issue,  des propositions relatives à l’amélioration du cadre électoral, aux mesures d’apaisement, à  la loi sur les manifestations, au statut de l’opposition…ont été soumises au gouvernement. 

Les travaux de la Concentration nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) ont pris fin hier mardi à Lomé au Togo avec la formulation de 52 propositions de reformes à soumettre au gouvernement pour examen. Les 52 propositions portent sur le code électoral, la Constitution, la loi sur les manifestations, la loi sur la décentralisation, la charte des partis politiques.Durant les six mois (19 janvier au 13 juillet 2021) qu’ont duré les travaux de la CNAP, les 17 partis retenus sur la base de leur participation à au moins l’une des trois dernières élections au Togo ont tenu 17 réunions du comité d’appui et 11 séances plénières.Selon le ministre Payadowa Boukpessi de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, ces réformes portent « sur le cadre électoral, notamment le code électoral (29 propositions), sur la constitution (4 propositions), sur la loi fixant les conditions d’exercice de liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques (2 propositions), sur la charte des partis politiques (7 propositions), sur la loi portant décentralisation et liberté locale (3 propositions), sur le statut de l’opposition (1 proposition), sur les mesures d’apaisement (3 propositions) et sur le cadre permanent de concertation (3 propositions) ».

« Le type de CENI proposée est la CENI politique », indique le point 1 sur le type de CENI logé sous le point A titré « Code électoral » figurant au point I consacré au « Cadre électoral ».

« La composition suivante a été proposée :   – majorité parlementaire : 7 membres ;  – opposition : 7 membres répartis comme suit : 4 membres opposition parlementaire et 3 membres opposition extraparlementaire ; – société civile : 2 membres ; – administration : 1 membre », indique le point 2 titré « Composition de la CENI ». « Tous les membres de la CENI sont élus par l’Assemblée nationale et ont tous voix délibérative », complète-t-il.

Le point 3 stipule que « le mandat des membres de la CENI est fixé à un (01) an ».

« Les CELI couvrent un ressort territorial composé de communes. Aucune CELI ne peut comporter en son sein plus de 3 communes. Chaque CELI est composée de 8 membres : – 1 magistrat : Président ; 3 membres représentant la majorité parlementaire ; – 3 membres représentant l’opposition répartis comme suit : 2 pour l’opposition parlementaire, 1 pour l’opposition extraparlementaire ; – 1 membre représente l’administration, sans voix délibérative », stipule les points a et b du point 5 sur les démembrements de la CENI.

Au total, 55 résolutions ont été adoptées. Elle concernent le cadre électoral, mais aussi la loi sur la décentralisation ou la charte des partis politiques

Gilles OBLASSE

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