Halte à la dilapidation des ressources dans nos communes : Le versement des perdiem de complaisance aux conseillers doit cesser

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Dans le souci de promouvoir le développement  à la base et répondre ainsi aux aspirations du peuple sur ce point, le gouvernement a organisé des municipales en juin et août 2019 au Togo. Un an après, les communes créées suite à ces élections se trouvent confrontées à des revendications de tout ordre de la part des conseillers municipaux qui devraient apporter leur pierre à la consolidation de la politique de décentralisation au Togo.
Dans les communes où le bon fonctionnement est empoisonné  par des revendications de la part des conseillers, les mésententes entre conseillers et l’exécutif, les adversités de tous genres entre les Maires et les conseillers, les soucis de perdiems, et  des primes font bon ménage. D’où des interrogations sur le rôle réel des conseillers et ce que dit la loi sur leur rémunération. En cela,  la lettre d’orientation du budget adressé par le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation des Collectifs Locales aux communes, donne des précisions  sur les sessions et la rémunération des conseillers municipaux. Le ministre Payadowa BOUKPESSI a rappelé aux Maires ce qui suit : »Déterminez la durée de vos sessions de conseils en fonction des points à traiter à l’ordre du jour. Les dispositions de l’article 93 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales indiquant que la durée maximum de vos sessions est de 15 jours ne signifient nullement pas que toutes vos sessions trimestrielles doivent durer autant de jours. L’établissement d’une liste de présence journalière de vos conseillers à vos sessions est vivement recommandé. »
L’article 93 qui régit le fonctionnement du conseil municipal dit ce qui suit : »Le conseil municipal, sur convocation du Maire, se réunit à la mairie en session ordinaire, une fois par trimestre pour une durée de 15 jours, au maximum. » Compte tenu de leur mission réputée, travail bénévole, les conseillers ne perçoivent que des perdiem pour leur présence aux conseils. Aucun  salaire mensuel n’est donc prévu pour l’instant aux  conseillers pour leur travail. Ces perdiem  sont toujours calculés en fonction de la durée du nombre de jours de la session. Le rôle d’un conseiller municipal est  de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux,  de contrôler l’exécution du budget en fin d’exercice, de donner l’orientation des grands travaux et de la vie de la commune en conseil, d’organiser et surtout d’aider à la mobilisation des ressources à travers la recherche des partenaires pour le  développement économique de la commune. Ainsi déclinée, la mission du conseiller se révèle plus  stratégique qu’exécutif.  L’exécution  dans ce cas est plus du ressort de l’exécutif et des agents communaux. Quand il est donné de constater que beaucoup de conseillers ignorent tout du rôle qui est le leur au sein des communes, la nécessité pour les maires de tenir des  formations  à leur intention pour les fixer s’impose. Cela aura le mérite de les aider à contribuer davantage au développement de leur commune.
Au lieu de revendiquer des perdiem qu’ils ne méritent pas, les conseillers feraient mieux de se consacrer  au travail.
Par rapport aux 15 jours de session, toujours au cœur des revendications,  il faut rappeler qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Le nombre de  jours consacrés aux sessions doit être fonction de la pertinence et de la taille des débats. Par exemple, un débat qu’on peut évacuer en une demi-journée, ne saurait faire l’objet d’une session de 15 jours. Le maire qui s’amuserait à le faire risquerait de s’attirer des problèmes. Aucun gaspillage des ressources des communes ne saurait être toléré. Aucun prétexte ne doit être avancé pour verser aux conseillers des perdiem qui dépassent les normes en vigueur. Autrement c’est verser dans la dilapidation des ressources de la commune pour fouler  au pied les intérêts du peuple. Au Togo, les Maires ont pris fonction officiellement le 15 octobre 2019.
Gilles  OBLASSE

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