La condamnation de Togocel, filiale du groupe TogoCom à payer 1 milliard FCFA connaît un développement judiciaire

0
32

La filiale du groupe TogoCom , Axian devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême balaierait d’un revers de main ce grief de pratique de différenciation tarifaire retenu à son encontre par le régulateur, l’ARCEP. Pour le groupe , ce sujet ne relèverait pas de la compétence de l’autorité régulatrice.Selon  la filiale du groupe TogoCom , il prétendrait avoir plutôt été sanctionnée pour pratique anti-concurrentielle. Une bataille entre avocats s’annonce ce lundi 260 Avril 2021  devant la plus haute juridiction qui tentera de trouver une solution bref, le  juste milieu .

Rappel :

Ayant été interpellé le 17 novembre d’une part, pour n’avoir informé ni l’Autorité de régulation, ni ses clients face à une cessation de service, et d’autre part, pour qualité défectueuse du service et les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour y remédier, Togocel n’aurait pas réussi à convaincre l’ARCEP.

« Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre », annonce l’institution dirigée par Michel Yaovi Galley.

 

Gilles oblasse

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here