OTR : Des innovations dans le nouveau code général des impôts et  celui des douanes.

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Kodjo Adédzé, Commissaire Général de l’OTR « Ces deux instruments qui comportent des innovations majeures qui devront nécessairement aider à l’amélioration du climat des affaires et à permettre à nos opérateurs économiques de contribuer de façon beaucoup plus rationnelle à la mobilisation de nos ressources domestiques », a-t-il exprimé à l’ouverture de la cérémonie.

Le lundi 14 janvier 2019 à Lomé, les responsables de l’OTR ont éclairé les médias et les opérateurs économiques et autres partenaires sur les nouvelles dispositions introduites dans ces nouveaux codes. L’initiative consiste à informer les hommes de médias sur le nouveau code général des impôts et de celui des douanes, particulièrement les nouvelles dispositions contenues dans les deux Codes et qui vont au profit des opérateurs économiques et des partenaires de l’office.

En effet, lors de la mise en œuvre de la loi N°2014-003 du 28 avril 2014 portant code des douanes national, il a été relevé certaines incohérences entre ce Code et la loi portant création de l’OTR. Ainsi, depuis le mois de décembre 2018, l’Office Togolais des Recettes dispose d’un Nouveau Code Général des Impôts et d’un Nouveau Code des Douanes national pour corriger ces incohérences et faciliter le climat des affaires au Togo.

Le nouveau Code porte 401 articles avec 15 titres contre l’ancien qui comptait 371 articles avec 14 titres.

S’agissant des axes de réformes des lois portant Code Général des Impôts (CGI) & Livre de Procédures Fiscales (LPF) présentés par le Commissaire des Impôts, Adoyi Essohanam, d’importantes réformes ont été introduites pour toujours faciliter le climat des affaires au Togo.

Dans sa présentation, M. Adoyi a fait savoir que désormais, une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales est faite. Le CGI regroupe mes règles d’assiette et d’imposition qui relèvent de la politique fiscale tandis que le LPF regroupe les procédures fiscales qui sont du ressort de l’Administration fiscale.

« Cette option vise à marquer la limite entre la politique fiscale stricto sensu et la gestion opérationnelle (gestion des déclarations, recouvrement, contentieux etc…) », a-t-il précisé.

Donnant des précisions sur les deux documents le commissaire Général de l’OTR, Kodjo Adédjé, estime que le nouveau Code Général des Impôts (CGI) et le Nouveau Code des Douanes nationales et communautaires comportent des innovations nécessaires qui devront aider à l’amélioration des climats des affaires au Togo.

« Toutes ces innovations prônent la facilitation des échanges, des importations et le flux commercial  » a-t-il laissé entendre.

La rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux planché de 25%, selon les directives de l’UEMOA.

« En fiscalité intérieure nous avons une trentaine de taxes à payer par les opérateurs économiques. C’est beaucoup de charges. Nous les avons réduites à une dizaine », a précisé le commissaire général de l’OTR qui ajoute par ailleurs que les nouveaux textes se conforment aux règles de l’OMC et de l’OMD et aux règles communautaires UEMAO/ CEDEAO.

Le comité de direction de l’OTR, a, par la voix du Commissaire Général Kodjo Adedze, indiqué que les deux nouveaux instruments juridiques de l’Office en vigueur depuis le 1er janvier 2019 visent la facilitation des échanges et l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Les séances de vulgarisation de ces nouveaux codes à l’endroit des contribuables débutent le mercredi 16 janvier 2019.

 

Gilles OBLASSE

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