TELECOMS : L’Arcep inflige une amende d’un milliard FCFA à Togocel

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, (Arcep) qui a notamment pour prérogatives de gérer et de contrôler les opérateurs de téléphonie agréés par l’Etat, de délivrer les autorisations pour les réseaux indépendants et de gérer les fréquences radio-électroniques a annoncé ce lundi avoir prononcé une amende d’un peu plus d’un milliard 1 009 564 325) FCFA, à l’encontre de la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire. Ceci, “pour pratiques tarifaires interdites”.

« Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits » et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP », déplore le régulateur.En dehors de l’amende infligée, « il est en outre enjoint à la société de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24h”, au risque de débourser 50 millions FCFA par jour de retard.

La décision prise et notifiée depuis le 19 février par le Comité de Direction du régulateur, vient acter la procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ouverte contre la filiale du groupe Togocom.

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