TOGO PRESIDENTIELLE 2020: La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable le recours en invalidation de la candidature de Faure Essozimna Gnassingbé.

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Jean-Pierre Fabre, ancien chef de file de l’opposition togolaise et candidat à la présidentielle dont le premier tour est prévu pour le 22 février, a annoncé la semaine derniere avoir saisi, la veille, la Cour constitutionnelle togolaise en vue d’annuler la candidature de Faure Gnassingbé qui veut briguer un 4e mandat.

Saisie par requête en date du 20 janvier dernier par le candidat Fabre aux fins d’annuler la candidature de Faure GNASSINGBE et  président sortant qui se présente à ce scrutin majeur pour la quatrième fois, les sages de la cour constitutionnelle viennent de rendre public leur décision. Dans une décision rendue ce lundi soir, la Cour constitutionnelle du Togo a jugé irrecevable le recours en invalidation de la candidature de Faure Essozimna Gnassingbé. En effet, Jean-Pierre Fabre avait saisi le 20 janvier dernier, la Cour en vertu de l’article 104, alinéa 2, d’un recours en invalidation du candidat du parti de Unir, lui demandant de “dire et juger que l’Assemblée nationale a été défaillante en délibérant et en adoptant en marge de la procédure législative spéciale de son règlement intérieur, l’article 158 alinéa 2 (nouveau), de la Constitution du 14 octobre 1992, arbitrairement ajouté au projet de loi de révision constitutionnelle du 09 novembre 2018, introduit par le Gouvernement”.
S’agissant de l’annulation de l’article 158 de la constitution demandée par le président de l’ANC comme étant « arbitraire non prévue », la cour estime qu’elle n’a pas compétence pour annuler une promulguer, en l’espèce la Loi fondamentale. D’ailleurs, pour la décision, même si elle avait compétence, la Cour n’aurait pas pu, sans violer le principe de l’autorité de la chose jugée, se prononcer sur demande du requérant puisque la même question, portant sur le même objet, avait déjà été posée dans les mêmes termes à la Cour, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité des lois, par FABRE.

« L’article qui a permis de sauter le verrou constitutionnel et de permettre à Faure Gnassingbé de se présenter, ayant été inconstitutionnellement adopté, est nul et de nul effet. Et, donc, ne permet pas aujourd’hui à Faure Gnassingbé d’être candidat », a indiqué Fabre, faisant allusion à l’article 158 de la Constitution telle que modifiée de mai dernier.

L’élection présidentielle au Togo, à laquelle Faure Gnassingbé devrait être candidat pour un quatrième mandat, se tiendra le 22 février 2020, a annoncé le gouvernement dans un décret pris en conseil des ministres il y a quelques mois.

Gilles OBLASSE

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